Conditions Générales de Vente
La société Côté ciel (ci-dessous COTE CIEL)est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 422 557 959. Son adresse postale est 8, Rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY (ci-dessous L'ADRESSE COTE CIEL) et son adresse de courrier électronique est coteciel-laboutique@coteciel.com (ci-dessous L'EMAIL COTE CIEL).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site cote-ciel.com (ci-dessous LE SITE COTECIEL) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par COTE CIEL au consommateur.
Article 2 - Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 3 - Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société COTE CIEL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 - Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.coteciel.com. COTE CIEL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où COTE CIEL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Article 5 - Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Article 6 - Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 7 - Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'ADRESSE COTE CIEL. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Article 8 - Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de COTE CIEL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de COTE CIEL pourra être faite à l’ADRESSE COTE CIEL.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera COTE CIEL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au COTE CIEL dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE COTE CIEL.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de COTE CIEL, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de COTE CIEL, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Article 9 - Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que COTE CIEL n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.coteciel.com et que COTE CIEL se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 10 - Echanges
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Un échange ne peut être fait qu'après avoir obtenu l'autorisation par email de la part de COTE CIEL de renvoyer un article .
Un article peut nous être renvoyé dans les 7 jours suivant son envoi (cachet de la poste faisant foi) à condition de ne pas avoir été porté ou utilisé et d´être réexpédié dans son emballage d´origine, en recommandé.
Les frais d'échange aller-retour occasionnés par un échange sont à la charge du consommateur.
Un remboursement (par quelque moyen que ce soit) ne sera pas possible. Si aucun article ne peut être envoyé, vous recevrez un avoir sur www.coteciel.com.
NOTE : COTE CIEL ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable, si la marchandise renvoyée fait l'objet, pendant son transport, de pertes, dommages ou autre état non mentionné, le rendant impropre à la revente. Dans de tels cas, AUCUN avoir, AUCUN échange ne sera fait et COTE CIEL sera dégagé de toute responsabilité.
Article 11 - Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du COTE CIEL. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DE COTE CIEL.
Nos produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, COTE CIEL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Article 12 - Droits d’utilisation :
Toute la teneur du site www.coteciel.com, y compris tous les en-têtes de page, images, illustrations, graphiques, logos, et texte, est sujette à la marque déposée, la marque de service, le code du commerce, le copyright et/ou d'autres droits ou permis de propriété intellectuelle tenus par COTE CIEL. La teneur entière de ce site Web garantie les droits d'auteur en tant que travail collectif en vertu des lois européennes du copyright, et www.coteciel.com possède les droits de choix, de coordination, d'arrangement et de perfectionnement du contenu. Aucun contenu de www.coteciel.com ne peut être reproduit, publié, téléchargé, signalé, transmis, distribué, copié, et publiquement montré sans obtenir d'abord la permission de COTE CIEL.
Article 13 - Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 - Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 - Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 16 - Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à COTE CIEL pour obtenir une solution amiable.
Article 17 - Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de COTE CIEL d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 18 - Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE www.coteciel.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de COTE CIEL.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de COTE CIEL.
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